J.O. 297 du 22 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : PRMG0771393A



Par arrêté du Premier ministre en date du 10 décembre 2007, Mme Rouland-Boyer (Hélène), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité de sous-préfète auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour une durée de deux ans à compter du 26 novembre 2007, au titre de la mobilité.